Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Tooksy est un service en ligne d'aide à l'organisation du covoiturage entre parents d'élèves d'un même établissement, pour les trajets qui ne correspondent pas aux horaires habituels du transport scolaire. Il met en relation des parents qui se connaissent, propose une répartition des trajets et envoie des rappels. Il est édité par Stratema (Bertrand Richard), ci-après « l'éditeur ».

2. Un outil d'assistance, pas un service de transport

Tooksy n'organise, n'exécute ni ne garantit aucun transport. Les propositions de planning sont des suggestions calculées automatiquement à partir des informations saisies par les parents. Chaque parent reste seul responsable de la vérification du planning, de la décision de confier ou non son enfant à un autre parent, du choix de conduire, et de la bonne exécution des trajets auxquels il participe.

Les parents conducteurs agissent à titre privé et bénévole. Ils déclarent disposer d'un permis de conduire valide, d'un véhicule assuré et conforme, et respecter la réglementation applicable au transport d'enfants (sièges, ceintures, nombre de passagers).

3. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement :

• d'un défaut d'organisation ou d'un trajet non assuré, quelle qu'en soit la cause (parent absent, retard, erreur de saisie, exception non déclarée, créneau non couvert) ;
• d'une mauvaise utilisation du service ou d'informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par les utilisateurs ;
• d'une défaillance de l'application : indisponibilité, panne, bug, notification ou email non reçu, perte de données, retard de calcul ;
• de tout incident survenant pendant un trajet, qui relève exclusivement des personnes qui y participent et de leurs assurances.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'exactitude. Les rappels sont une commodité : l'absence de rappel ne dispense pas de consulter le planning.

4. Comptes et groupes

L'accès se fait par un code de groupe transmis entre parents d'un même collège. Le créateur d'un groupe en est le responsable : il configure le collège, transmet le code aux seuls parents concernés et peut ajuster le planning. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il saisit (horaires, disponibilités, places disponibles, exceptions).

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte ou un groupe en cas d'usage contraire aux présentes, ou faire évoluer ou interrompre le service, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.

5. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Concernant les enfants, seuls le prénom et la classe sont enregistrés.

6. Gratuité et évolution

Le service est fourni gratuitement. L'éditeur peut le modifier à tout moment. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

8. Contact

Questions sur l'organisation de votre groupe : le responsable du groupe, joignable depuis la page « Contact » de l'application. Questions sur le service : l'éditeur, depuis la même page.